Politique de confidentialité
d'ASD à Aulnay-sous-Bois
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.asd-domiciliation.fr
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Isabelle SAINT-DENIS
7 place de l’Hôtel de Ville - 93600 Aulnay-sous-Bois
asd.entreprises@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services et de l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter :
- Informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Informations relatives à votre société : dénomination sociale, numéro SIREN/SIRET, adresse de domiciliation.
- Données liées à la gestion du courrier et des colis.
- Données contractuelles (contrat de domiciliation, factures, paiements).
- Données de navigation sur notre site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées).
3. Finalités de la collecte
Vos données sont utilisées pour :
- Exécuter nos prestations de domiciliation d’entreprise (gestion du courrier, mise à disposition d’une adresse, location de bureaux).
- Répondre à vos demandes de contact ou d’informations.
- Gérer la facturation et les obligations légales/fiscales.
- Assurer la sécurité et la conformité réglementaire (exigences liées à la lutte contre le blanchiment et la fraude).
- Vous envoyer des informations commerciales (si vous y avez consenti).
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
- L’exécution du contrat de domiciliation.
- Le respect d’obligations légales (Code de commerce, Code monétaire et financier).
- Votre consentement (ex. envoi d’informations marketing).
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services.
5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales (jusqu’à 10 ans pour certaines données comptables).
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion, solution de paiement sécurisée).
- Les administrations compétentes si la loi l’exige (URSSAF, fisc, autorités judiciaires).
- Nos partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution du service.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : asd.entreprises@gmail.com
9. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données (chiffrement, accès restreint, sauvegardes sécurisées).
10. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.



